CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Accompagnement Hypnose
Perte de poids · Kilos émotionnels · Conscience nutritionnelle
Article 1 – Présentation de l’activité et objet des prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MARCHADOUR Emilie, praticienne en hypnose, exerce son activité d’accompagnement au bien-être auprès de toute personne physique souhaitant bénéficier de ses services.
1.1 Spécialisation et champ d’intervention
Praticienne en hypnose est spécialisée dans les domaines suivants :
– L’hypnose Ericksonienne, appliquée au rapport à l’alimentation, au corps et à l’image de soi.
– L’accompagnement à la perte de poids, sans régime restrictif, en travaillant sur les causes émotionnelles
et comportementales des déséquilibres alimentaires.
– La gestion des kilos émotionnels.
– La conscience nutritionnelle : reconnexion au corps, aux signaux de faim et de satiété, à la relation saine et
apaisée avec la nourriture.
– La gestion du stress, de l’anxiété et des émotions en lien avec l’alimentation et l’estime de soi.
1.2 Modalités des séances
Les séances peuvent se dérouler :
– En cabinet (mode privilégié), dans un cadre confidentiel et bienveillant, propice au lâcher-prise.
– À distance, en visioconférence, exceptionnellement et selon appréciation du Praticien, lorsque la situation du
Client le justifie. Pour toute séance en visioconférence, le règlement par virement bancaire est exigible au plus
tard 48 heures avant le rendez-vous. Les modalités de connexion sont ensuite transmises par e-mail afin que la
séance se déroule dans les meilleures conditions. À défaut de règlement reçu dans ce délai, la séance sera
considérée comme annulée et facturée dans son intégralité.
1.3 Premier contact et adéquation de l’accompagnement
Avant tout engagement, un premier échange téléphonique ou écrit est proposé afin de prendre connaissance de
la demande du client, d’évaluer si l’accompagnement proposé est adapté à ses besoins, et le cas échéant de
l’orienter vers un professionnel de santé si sa situation l’exige.
1.4 Cadre déontologique — Absence de diagnostic médical
Le Praticien exerce dans le cadre du bien-être et du développement personnel. À ce titre :
– Il n’établit aucun diagnostic médical, psychologique, psychiatrique ou paramédical ;
– Il ne prescrit aucun traitement, médicament ou régime alimentaire ;
– Il ne demande jamais l’arrêt d’un traitement médical ou d’un suivi thérapeutique en cours — au contraire,
il encourage la complémentarité avec le corps médical ;
– Ses prestations ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, à un suivi diététique ou à une
psychothérapie.
1.5 Obligation de moyens — Absence de garantie de résultat
Le Praticien est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les changements et évolutions issus d’un accompagnement sont propres à chaque individu et ne peuvent faire l’objet d’aucune garantie ni être comparés d’un individu à l’autre. Aucune garantie de perte de poids chiffrée ou de résultat spécifique ne peut être donnée
Article 2 – Tarifs et modalités de règlement
2.1 Tarifs
Les tarifs des prestations sont libellés en euros, toutes charges comprises. La TVA n’est pas applicable — article
293 B du Code général des impôts.
Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client avant toute réservation ou engagement. Le Praticien se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute modification est portée à la connaissance du Client avec un délai de prévenance raisonnable.
2.2 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des séances est accepté par les moyens suivants :
– Chèque
– Espèces
– Virement bancaire instantané
2.3 Programmes d’accompagnement
Un contrat spécifique sera signé entre le Praticien et le Client pour chacun des programmes, formalisant le
contenu, les modalités de règlement choisies ainsi que les engagements des deux parties.
Programme Trans-Forme : — 5 séances individuelles d’hypnose et d’accompagnement personnalisé ; — 7
semaines de coaching hebdomadaire ; — l’envoi d’un support PDF hebdomadaire : « Les 7 règles d’or pour mincir
naturellement » (exercices, ressources, outils de conscience nutritionnelle) ; — 2 fichiers audio envoyés via
WhatsApp en accompagnement du programme ; — la pose de l’anneau gastrique virtuel peut être proposée et
intégrée au sein des 5 séances, avec l’accord du Praticien, si celui-ci le juge adapté à la situation et à l’évolution du
Client. Le règlement peut être effectué en une ou plusieurs échéances, selon un calendrier convenu entre les
parties avant le début du programme.
Programme Détox du Sucre : — 2 séances individuelles d’hypnose et d’accompagnement personnalisé ; — 1
support PDF « Programmer votre cerveau vers votre silhouette idéale » ; — 1 guide PDF « La routine de 3 minutes
par jour pour se libérer des envies et des besoins de sucre », transmis à l’issue de la deuxième séance ; — 2 fichiers
audio envoyés via WhatsApp. Le règlement est exigible en une seule fois à la signature du contrat.
2.4 Exigibilité et retard de paiement
Toute séance commencée est due dans son intégralité, qu’elle comporte ou non un travail d’hypnose formalisé. Le
règlement est exigible à l’issue de chaque séance en cabinet, sauf accord préalable écrit. Tout règlement non
reçu dans un délai de 48 heures après la séance sera considéré comme un retard de paiement et pourra
faire l’objet de frais de retard forfaitaires de 20 €.
Article 3 – Prise de rendez-vous et formation du contrat
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, message ou e-mail. Les modalités du premier contact et la
vérification de l’adéquation entre la demande du Client et les prestations proposées sont décrites à l’article 1.3
des présentes CGV. Les séances de suivi sont planifiées selon les disponibilités respectives des parties.
Avant la tenue du premier rendez-vous, les présentes Conditions Générales de Vente sont adressées au Client par
e-mail en pièce jointe, afin qu’il puisse en prendre pleinement connaissance.
Article 4 – Annulation, report et organisation des rendez-vous
4.1 Délai d’annulation
Afin de garantir la qualité des accompagnements et de respecter le planning du Praticien, toute annulation doit
être communiquée dans les meilleurs délais. Toute séance annulée moins de 48 heures avant l’horaire prévu sera
facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifiée (hospitalisation, accident, etc.).
4.2 Disponibilité en cas de report
Même lorsque le délai d’annulation est respecté, le Praticien ne peut garantir la disponibilité d’un nouveau
créneau dans un délai correspondant aux attentes du Client. Les créneaux de remplacement sont proposés selon
les disponibilités du planning.
4.3 Report à l’initiative du Praticien
Le Praticien se réserve le droit de reporter exceptionnellement une séance en cas d’imprévu, de maladie ou de
force majeure. Un nouveau créneau sera alors proposé dans les meilleurs délais selon les disponibilités.
Article 5 – Retard du client
En cas de retard du Client, la séance sera écourtée d’autant afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants. Le
tarif de la séance reste intégralement dû. Au-delà de 15 minutes de retard, avec ou sans information préalable du
Praticien, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé et facturé dans son intégralité. Dans le cadre des
programmes Trans-Forme et Détox du Sucre, toute séance annulée pour cause de retard supérieur à 15 minutes
ou non annulée dans le délai de 48 heures prévu à l’article 4, sera décomptée du nombre de séances
préalablement prévu au programme, sans possibilité de remplacement ni de remboursement.
Article 6 – Précautions, contre-indications et obligations du client
6.1 Contre-indications à l’hypnose
L’hypnose est une approche douce et naturelle, accessible à la grande majorité des personnes. Cependant,
certaines situations nécessitent une attention particulière. Le Client s’engage à informer le Praticien, avant toute
séance, de : Tout antécédent psychiatrique diagnostiqué (psychose, schizophrénie, trouble dissociatif sévère,
trouble bipolaire non stabilisé). Dans ce cas, une validation écrite du médecin ou psychiatre assurant le suivi du
Client sera exigée préalablement au premier rendez-vous. Le Praticien se réserve par ailleurs le droit de contacter
directement ce professionnel de santé, avec l’accord du Client, afin de s’assurer de la compatibilité de
l’accompagnement avec la situation médicale.
6.2 Troubles du comportement alimentaire pathologiques
En cas de trouble du comportement alimentaire diagnostiqué (anorexie mentale, boulimie sévère, hyperphagie
boulimique) nécessitant une prise en charge médicale ou psychiatrique, le Praticien pourra orienter le Client vers
des professionnels de santé compétents. L’accompagnement proposé peut intervenir en complément d’un suivi
médical mais jamais en remplacement.
6.3 Obligations générales du client
Pour que l’accompagnement soit pleinement bénéfique, le Client s’engage à :
– Participer activement aux séances et aux exercices proposés entre les rendez-vous ;
– Communiquer avec honnêteté sur son état de santé et ses ressentis ;
– Rester l’unique responsable de ses décisions alimentaires, médicales et personnelles.
6.4 Sortie de séance et état de conscience
À l’issue de chaque séance d’hypnose, le Praticien s’assure du retour complet à un état de conscience ordinaire
avant tout départ du Client. Le Client s’engage à ne quitter le cabinet, ou à mettre fin à la session à distance,
qu’une fois ce retour confirmé par le Praticien. Il est vivement déconseillé de conduire immédiatement après une
séance si une sensation de légèreté ou de somnolence persiste. Le Praticien décline toute responsabilité en cas
de départ prématuré à l’initiative du Client.
Article 7 – Confidentialité et protection des données personnelles
7.1 Secret professionnel
Le Praticien est soumis à une stricte obligation de confidentialité. L’ensemble des échanges, informations
partagées et éléments de vie personnelle communiqués par le Client dans le cadre des séances sont traités avec
la plus grande discrétion et ne sont en aucun cas divulgués à des tiers sans l’accord exprès du Client, sauf
obligation légale.
7.2 Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi
Informatique et Libertés, le Client bénéficie des droits suivants sur ses données personnelles :
– Droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données ;
– Droit d’opposition et de limitation du traitement ;
– Droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@transforme.info. Les données
collectées (nom, prénom, contact, informations de santé le cas échéant) sont conservées uniquement aux fins de
suivi de l’accompagnement et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 8 – Responsabilité
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel. Le
Praticien ne saurait être tenu responsable :
– Des décisions personnelles, professionnelles, alimentaires ou médicales prises par le Client durant ou
après l’accompagnement ;
– De l’absence de résultats ou de résultats jugés insuffisants par le Client, les changements et évolutions
issus d’un accompagnement étant propres à chaque individu, ne pouvant faire l’objet d’aucune garantie ni
être comparés d’un individu à l’autre.
– Des effets d’une information incomplète ou inexacte fournie par le Client ;
– De toute complication médicale ou psychologique liée à un état de santé préexistant non déclaré.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports remis au Client dans le cadre de l’accompagnement (PDF hebdomadaires, exercices,
protocoles, méthodes, audio) sont la propriété exclusive du Praticien et protégés par le droit d’auteur. Ils sont
destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation à des fins
commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au
Praticien. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande auprès du Praticien ou
mentionnées sur les documents obligatoires professionnels. Le Client peut également contacter le médiateur via
la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation,
les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément à la législation en vigueur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont adressées au Client par e-mail avant le premier rendez-vous,
conformément à l’article 3 La prise de rendez-vous, qu’elle soit effectuée par téléphone, message ou e-mail, vaut
acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Lors du premier rendez-vous, un exemplaire
papier est remis au Client et signé conjointement pour accord. Cette signature unique vaut acceptation pour
l’ensemble des séances de suivi ultérieures, dans le cadre du même accompagnement.
Le Client est invité à conserver son exemplaire signé. À défaut, il pourra en prendre une photo dès la fin de la
séance, ce document faisant foi en cas de besoin.
Version en vigueur : mai 2026