Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://transforme.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : Marchadour Emilie – Entreprise individuelle – SIREN 832442149 –  2 rue de Molène 29200 BREST
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Créateur : SARL SOFITEK
Responsable publication : EMILIE MARCHADOUR
Hébergeur : SARL SOFITEK – 44 rue Cauchy 94110 ARCUEIL

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://transforme.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://transforme.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARCHADOUR Emilie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://transforme.info est mis à jour régulièrement par MADAME EMILIE MARCHADOUR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://transforme.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Marchadour Emilie s’efforce de fournir sur le site https://transforme.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

MARCHADOUR Emilie est détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, vidéo, photos, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MARCHADOUR Emilie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

MARCHADOUR Emilie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://transforme.info, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

MARCHADOUR Emilie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://transforme.info.

Des espaces interactifs (possibilité de poster des commentaires dans la partie « Blog ») sont à la disposition des utilisateurs. MARCHADOUR Emilie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MARCHADOUR Emilie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://transforme.info est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.